31/05/2025 Gate Technology Italia S.r.l – Communication relative à l’application du Règlement MiCAR Par la présente, Gate Technology Italia S.r.l (la « Société ») souhaite informer des mesures adoptées pour garantir la conformité au Règlement (UE) n° 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs (« MiCAR »).Qu’est-ce que le MiCAR ? Le MiCAR établit un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen pour la prestation de services liés aux crypto-actifs. Les nouvelles dispositions de l’Union européenne visent à renforcer la protection des investisseurs dans le secteur des crypto-actifs, en conférant des pouvoirs spécifiques de surveillance et de contrôle aux autorités compétentes de chaque État membre et en remplaçant les anciens régimes nationaux. L’une des principales implications de l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire européen réside dans la possibilité, pour les entités autorisées dans un État membre de l’Union européenne, d’opérer sur le marché des crypto-actifs dans tous les autres pays de l’UE grâce au dispositif dit du « passeport européen ».Quelles mesures la Société adopte-t-elle pour se conformer à la nouvelle réglementation ? La Société a décidé de ne pas déposer de demande d’autorisation en Italie pour opérer en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au MiCAR. L’activité sur le marché italien sera assurée par une entité du groupe de droit maltais, actuellement en cours d’autorisation auprès de l’autorité de régulation maltaise (MFSA) pour l’obtention de la licence permettant d’opérer en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au MiCAR. Une fois l’autorisation obtenue et les procédures nécessaires à l’exercice en Italie dans le cadre de la libre prestation de services selon le MiCAR finalisées, la Société, actuellement inscrite au registre OAM des VASP, sera mise en liquidation.Qu’est-ce qui change pour les clients italiens ? Les relations contractuelles actuellement en vigueur resteront valides jusqu’à la mise en liquidation de la Société. Par la suite, toutes les informations nécessaires seront fournies aux clients afin de permettre, si souhaité, la migration de leur relation contractuelle vers l’entité maltaise du groupe, qui continuera à fournir les mêmes services conformément au nouveau cadre réglementaire européen. L’ensemble du processus sera géré de manière ordonnée, garantissant la continuité du service et le respect des standards de protection prévus par la réglementation applicable. Dès obtention de la licence MiCAR, la migration des clients italiens sera effectuée. Pour toute question relative à cette communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Support_eu@gate.com.Cordialement, L’équipe Gate Technology
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